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POURQUOI REPONDRE A UNE QUESTION QUE L'ON NE NOS POSE PAS ?

Parce qu’elle est grave. Qu’elle changera nos modes de vie. Quels intérêts communs peuvent bien avoir des communes rurales comptant au maximum 3000 habitants avec une ville telle que Nice qui en a 300 000 ???
Que pèseront nos terrains de jeux de boules, parkings, espaces de loisirs, entreprises… face aux intérêts des habitants des villes côtières, quand il faudra faire les choix financiers entre les projets ???
Quel poids électoral représenteront les 40 à 1 500 électeurs de nos communes face aux 215 000 inscrits de la ville de Nice ?!

Parce qu’un petit groupe d’élus souhaite étendre son territoire (et son pouvoir), il s’agit de bouleverser la cohérence des regroupements de communes, qui se font jusqu’à présent sur la base de communautés d’intérêt et de cohérence territoriale !!

La question qui ne nous est pas posée consiste à intégrer les communes de nos vallées dans la communauté urbaine Nice Côte-d’Azur et de ce fait retirer plus de 80 % des compétences et pouvoirs de décision aujourd’hui exercés par nos élus locaux pour les transférer au Conseil Communautaire de cette Communauté urbaine. Laquelle traiterait, alors, l’ensemble de ce territoire comme un seul et même territoire.




ALORS ?
« Ne nous associons qu’avec nos égaux
Ou bien il nous faudra craindre
Le destin de l’un de ces pots ».
Le pot de fer et le pot de terre, Jean de La Fontaine.

POURQUOI REPONDRE A UNE QUESTION QUE L'ON NE NOS POSE PAS ?
Parce que nos vallées risquent de perdre toute autonomie, toute spécificité, toute possibilité de développement, tel que ses élus locaux et habitants le souhaitent, au profit d’une super métropole niçoise dirigée majoritairement par des personnes ne connaissant rien de nos vies et ne vivant pas là où nous sommes.

Développement du territoire, développement économique, touristique, fixation de la taxe professionnelle, attribution des marchés publics, gestion de l’eau, des déchets, … Nous ne pourrons plus rien décider de ce qui se fera dans tous ces domaines et bien d’autres encore, à notre échelle. Toutes les décisions seront prises à Nice sans aucun moyen de pouvoir s’y opposer si les projets ne conviennent pas à nos territoires. Avec le risque, évident, de transformer nos vallées en terrain de jeux de la Côte d’Azur.

Parce que ce qui est en train de se passer laisse à penser qu’elle pourrait se poser bientôt :

Après la transformation de la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur au 1er janvier 2009 qui a maintenu d’office Coaraze dans son périmètre, (malgré le refus de sa population) pour atteindre les 500 000 habitants nécessaires à une telle transformation, d’autres communes et communautés de communes sont en train, plus ou moins volontairement, de rejoindre cette communauté urbaine.

C’est le cas de Carros qui quitte sa communauté de communes pour tenter de rejoindre la communauté urbaine. De la Communauté d’agglo Riviéra française ainsi que la communauté de communes de la vallée de l’Estéron (à l’initiative de son conseiller général) et celle de la Vésubie qui se sont déjà positionnées favorablement à cette entrée dans la C.U.

Et voilà maintenant nos vallées dont « Nice-Matin » le 4 juin, nous dit qu’elles sont « approchées » pour qu’elles intègrent la Communauté urbaine. La dernière réunion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées d’Azur, a d’ailleurs abordé la question.

Et c’est à chaque fois la même histoire, de son projet de création à son extension des citoyens et des élus locaux privés de débat quant à leur devenir, pour cause d’urgence dans les décisions à prendre.

A Cagnes sur Mer, St-Laurent du Var, Coaraze, Gattières, le Broc, Vence… des élus et des citoyens réclament un débat et du temps pour décider …on ne leur en laisse pas.

POURRONS-NOUS FAIRE MIEUX ?

De la Tinée à la Roya, de la Vésubie à l’Estéron, et de la vallée des Paillons au Var, ce sont des citoyens, des élus de proximité, des associations qui se mobilisent, ensemble, dans un grand mouvement général pour exiger un débat, réclamer un référendum. « Regards et Actions Citoyens : le Grain de Sel » ; élus locaux de toutes tendances, « Appel des Vallées », citoyens, tous se rejoignent, chacun à leur manière, pour vous informer, vous prévenir, vous alerter afin que nos élus lorsque la question leur sera posée puissent faire le bon choix en tenant compte de l'avis des citoyens vivant et travaillant dans l'arrière pays niçois. Parce qu’une fois que la question nous sera posée ouvertement, nous non plus, nous n’aurons plus le temps.

Faisons entendre notre voix, participons aux réunions publiques organisées ici et là, réclamons un référendum, remplissons des pétitions, donnons notre opinion, donnons quelques instants de notre temps pour ne pas nous laisser « voler » notre avenir et celui de nos enfants.

VOUS VOUS DEMANDEZ QUELLES SERAIENT LES CONSEQUENCES DE NOTRE ENTREE DANS LA COMMUNAUTE URBAINE ?
LES VRAIS REPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS POURRIEZ VOUS POSER

Question : - Mais avec tout ça, à quoi serviront nos élus, qu’est-ce qu’il va leur rester ?
Réponse : - Eh bien, les fêtes, les inaugurations, les cérémonies, l’entretien des espaces verts et les écoles qui redeviendraient compétence communale, mais pour lesquelles les élus n’auront plus de moyens financiers.

- On va au moins être consultés, ça peut pas se faire comme ça ?
- Non ! On n’est pas du tout obligé de nous consulter. Aucune population des communes actuellement concernées ne l’est. Le seul moyen serait d’organiser un référendum.

- Mais attend un peu. Dans ma commune, nous avons choisi d’avoir l’eau en régie rurale. Mais ça n’est pas le cas de Nice. Qu’est-ce qui va se passer ?
- Eh bien si les textes sont appliqués, la gestion de l’eau se fait au niveau de la communauté urbaine, ce qui voudrait dire que la gestion de l’eau qui dans quelques communes est en régie rurale (donc moins chère pour les citoyens) ne pourrait plus l’être.

- Mais, tu te souviens pour les déchets, lorsque l’on craignait que la Côte choisisse de stocker et traiter ses déchets dans notre montagne, on nous avait répondu que ce n’était pas possible puisque chaque territoire devait gérer ses déchets. Mais si je comprends bien avec la Communauté urbaine on est sur un seul et même territoire, alors si la côte décide de stocker ses déchets ici, elle pourra le faire ?
- Oui, puisque ce sera désormais un seul et même territoire.

- Mais la ville de Nice dispose, elle, de 36 délégués à la Communauté urbaine. Les communes de nos vallées n’en auront qu’un chacune. Si Nice veut stocker ses déchets à Malaussène par exemple ou à Ascros, ou même Puget-Théniers, est-ce que la commune concernée pourra s’y opposer ?
- Non ! Et en supposant que l’on ne prenne que les 36 délégués de Nice il faudra par exemple que ton délégué de Malaussène trouve au moins 37 communes différentes (ayant chacune un seul délégué) pour être d’accord avec lui pour voter un refus.

- C’est quasiment impossible de s’opposer à ces projets, alors !
- Cela ne fait aucun doute…

- Oui, mais avec tout ça aucun maire ne peut être d’accord pour entrer dans un tel système et déléguer comme ça toutes ses compétences, ses pouvoirs, ses possibilités de choix et celles de ses habitants !
- Ce n’est pas si simple. On est en période de crise. Les dotations promises à la communauté urbaine sont importantes. Les maires voient certainement la possibilité de réaliser plus vite et avec plus d’argent les infrastructures dont ils ont besoin. Et puis il y a la charte des maires dans la communauté urbaine qui dit que rien ne se fera sans l’avis des maires.

- Alors, sur la charte, excuses-moi ! Une charte, ça n’a pas de valeur juridique, c’est juste un code de bonne conduite, ça ne garantit rien du tout. Et puis on dit un « avis », un avis on le suit… ou pas !
- Certes !

- Et pour les dotations, là aussi, pardon ! Juste avant la fin de l’année 2008, M. Estrosi dit aux communes qu’il faut faire très vite parce que la dotation de l’Etat est très importante si la CU se fait au premier janvier 2009 et qu’après elle le sera beaucoup moins. A l’époque ceux qui s’opposaient à l’entrée (Coaraze) lui avaient dit que compte-tenu de la situation financière du pays la dotation ne serait pas celle espérée. Tu peux trouver sur le blog www.communautenice.org les commentaires suivants : « Christian Estrosi n'y croit pas. Il a divulgué une lettre du secrétaire d'État aux Collectivités locales lui assurant que ce régime était accordé à la Canca de manière pérenne ». Eh ben la lettre, on sait ce que ça a donné, tiens ! 15 millions d’euros de manque à gagner pour la Communauté urbaine ! L’Etat, malgré la lettre, n’a pas donné ce qui était annoncé !!! Les maires le savent, non ? ! Ils vont quand même faire un peu plus attention aux arguments financiers ?
- Je ne sais pas.

- Tiens puisqu’on parle « sous », je vais régulièrement aux séances du conseil municipal de Puget-Théniers. Chaque année, le taux des taxes locales n’augmente pas. Tu as parlé d’une taxe professionnelle unique. Ça veut dire quoi ?
- Que la taxe professionnelle sera partout la même et prélevée par la communauté urbaine.

- Oui, mais dans la communauté urbaine, la taxe professionnelle est plus élevée que chez nous, non ?
- Je sais, elle est à un peu plus de 20%.

- Mais c’est dément ! Les communes perdent presque toutes leurs compétences et leurs propriétés, les entrepreneurs payent leur taxe professionnelle plus chère, les contribuables vont payer l’eau plus chère, tu peux te voir imposer sur ta commune des choses que tu sais « mauvaises » pour toi, pour les choix que tu as fait jusqu’à présent, tu te retrouves englobé, unifié, uniformisé, et tu n’obtiens même pas le montant de l’argent promis et tu crois qu’il y aurait des maires assez fous pour accepter ça ???
- D’abord la question ne nous est pas posée pour l’instant…

- Oui, mais vu l’allure où ça va, ça pourrait l’être !
- Ce que je crois, mais je peux me tromper, c’est qu’au fond d’eux ils ne doivent pas être très nombreux à vouloir ça.

- Mais si la question leur était posée maintenant ?
- Je ne sais pas. Il faudrait le leur demander. Il faudrait aussi qu’ils disposent d’informations justes et claires. Qu’ils aient le temps d’analyser. Tu vois, ton scénario est un peu apocalyptique …

- Il est basé sur les textes juridiques qui définissent ce qu’est une communauté urbaine, ses compétences, ses pouvoirs, son organisation…
- Oui, d’accord. Mais je ne crois pas que c’est comme ça qu’on leur a présenté les choses.

- Et puis attend, ça me révolte. Je sais bien que les aspects démocratiques ne doivent pas beaucoup les émouvoir mais quand même ! Les populations ne sont pas consultées alors que tout ça peut changer profondément leur vie. Tu peux être intégré d’office. Une fois que tu y es entré, tu ne peux plus jamais en sortir. Toutes les décisions pesant sur notre vie vont être prises en bas. Et on aura seulement un délégué par commune. Mais plus anti-démocratique tu meurs ! !
- On dirait bien...

- Bon, on fait quoi, alors ? On ne peut pas attendre que ça nous tombe sur le coin de la tête sans rien faire ni rien comprendre ?
- Mais puisque je te dis que la question ne nous est pas posée d’intégrer cette CU.

- Eh bien on pourrait quand même organiser une réunion publique pour discuter avec les gens et les élus, quelle que soit leur couleur d’ailleurs, de ce qu’est une communauté urbaine . On pourrait même se poser la question, pour de faux, de savoir si on veut y entrer ou pas, d’autant qu’il existe d’autres outils pour nous permettre de faire des choses à plusieurs communes sur la base d’intérêts réellement communs et de territoires cohérents…
- C’est une idée à creuser !!!

- Mais oui, attend, ça ne peut faire de mal à personne de s’informer un peu de ce qui peut nous pendre au bout du nez. Et ça peut même rendre service à tout le monde. Et puis si nous faisons tous savoir, élus et populations, que si on nous le demandait on ne voudrait pas entrer dans la communauté urbaine, on ne nous le demanderait finalement peut-être même jamais ???



ET SI VOUS NE POUVEZ PAS Y CROIRE, QUE VOUS PENSEZ QUE CE N’EST PAS POSSIBLE, QUE VOUS SOUHAITEZ VOUS APPUYER SUR DES ELEMENTS DE DROITS, LA LECTURE CI-APRES DEVRAIT VOUS DONNER QUELQUES INDICATIONS

L’intercommunalité aujourd’hui :
Parmi tous les dispositifs permettant aux communes ou aux villes de se regrouper et de gérer ensemble des compétences qu’il est difficile de gérer seul, il existe : la Communauté de communes pour les communes rurales ; la communauté d’agglomération pour les villes moyennes et grandes ; la communauté urbaine pour les très grandes agglomérations.

Dans le cas des communautés de communes, si la loi impose les domaines dans lesquels des compétences doivent être transférées, les communes en choisissent librement la nature et l’étendue. Dans le cas des communautés d’agglomération, la loi fixe précisément les compétences qui doivent être transférées dans chacun des domaines prévus, mais avec un régime optionnel important. Pour les communautés urbaines, la loi ne prévoit en revanche aucune option.

Le projet de la C.U. niçoise :
Comptant actuellement 24 villes dont Nice, St Laurent du Var, Cagnes/Mer… le projet est d’étendre le territoire et d’y englober y compris les communes rurales (cf. Nice-Matin des 04 et 05/06/2009). Rudy Salles, adjoint au maire de Nice écrit en 2008 sur son blog « L’idéal serait donc la création de cette grande communauté urbaine qui permette de traiter en commun tous les problèmes de près d’un million d’habitants (…) ». A peu de choses près la population totale du département des Alpes-Maritimes !

Les compétences qui passent de la commune ou communauté de communes à la C.U. :
Il y a les compétences dont le transfert est total (la commune ou la communauté de communes ne décide plus jamais dans ces matières) :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Actions de développement économique ;
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; Plan Local d'Urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;
  • Organisation des transports urbains, création ou aménagement et entretien de voirie; signalisation, parcs de stationnement
  • Assainissement et eau ; abattoirs, marchés, SDIS
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie…
  • Et celles transférées si elles sont d’intérêt communautaire (cet intérêt est fixé par « l’organe délibérant de la CU, à la majorité de ses deux tiers (respectivement, III de l’article L5216-5 et I de l’article L5215-20 du CGCT). Les conseils municipaux ne participent pas à cette définition ».
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire…

Qui décide dans une Communauté urbaine ?
Le transfert de compétences à la communauté urbaine emporte transfert au président et au conseil de communauté de toutes les attributions conférées ou imposées par les lois et règlements respectivement au maire et au conseil municipal (article L5215-24).

Impossibilité d’un retrait :
Le retrait est impossible. La loi ne prévoit pas de possibilité pour une commune de sortir d’une Communauté Urbaine qui, une fois entrée, ne peut plus jamais en sortir.